Les membres associés

Bouygues Immobilier, un leader de la promotion immobilière privée en France et en Europe, compte 1 600 collaborateurs, pour un chiffre d'affaires de 2 075 millions d'euros en 2007.
Présent au travers de 35 agences sur l'hexagone et de 7 implantations en Europe, Bouygues Immobilier développe depuis 50 ans pour ses clients des projets immobiliers résidentiels, tertiaires et commerciaux couvrant plus de 230 villes. En 2007 le groupe a commercialisé 11 100 logements en France.
Bouygues Immobilier réalise des logements pour la résidence principale, l’investissement locatif y compris en LMP, ainsi que des logements conçus pour les ménages à faibles revenus (Maisons Elîka).
Bouygues Immobilier a signé avec CERQUAL un protocole d'accord par lequel la société s'engage sur la certification "Habitat & Environnement" de l'ensemble de ses programmes de logements collectifs et individuels en France.

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, du logement et de la construction. Elle est responsable des politiques urbaines et de l'habitat et définit les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants.

A ce titre,

• elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols.
• elle prépare les politiques relatives au financement, aux systèmes d'aides publiques et à la fiscalité du logement et contribue à la mise en oeuvre du droit au logement
• elle définit la politique technique de la construction
• elle élabore la réglementation applicable aux organismes constructeurs de logements sociaux et organise leur contrôle
• elle définit et coordonne les interventions de l'Etat dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière, notamment dans les villes nouvelles
• elle concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l'aménagement urbain et de l'habitat
• elle est chargée d'animer les études prospectives et de planification d'ensemble de l'aménagement de l'espace aux différentes échelles géographiques.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) rassemble les entreprises de toutes tailles, afin de défendre efficacement les intérêts collectifs de la Profession.

Cette mission s’articule autour de trois axes majeurs :

• la FFB intervient auprès des pouvoirs publics dans la prise de décisions qui ont une incidence sur le marché des entreprises et les conditions d’exercice de la Profession,
• la FFB apporte son expertise aux 97 Fédérations départementales, 26 Fédérations régionales et 29 Unions et Syndicats de métiers dans leur action de défense et d’assistance des entreprises adhérentes,
• la FFB assure la promotion de l’image de la Profession, de ses métiers et de ses entreprises.

Présidée par Didier RIDORET, la FFB regroupe 57 000 adhérents, dont 42 000 artisans. Ils réalisent les deux tiers de la production annuelle de la Profession, soit environ 124 milliards d’euros HT¹ et emploient les deux tiers des 981 000 salariés¹ du secteur. Le Bâtiment est le premier employeur de France.

Représentative de l’ensemble du champ professionnel du Bâtiment, la Fédération est la première organisation professionnelle nationale certifiée ISO 9001 d’Europe.

Pour plus d’informations : www.ffbatiment.fr

Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement joue un rôle totalement novateur de la mixité sociale. En effet depuis mars 2002, Foncière Logement met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l’offre locative. Elle constitue ainsi à l’horizon 2020 un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé.

C’est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre de la convention État-UESL (Union d’Économie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % Logement) du 11 décembre 2001.

  UNE MISSION GLOBALE...

Offrir aux salariés des entreprises participant au 1 % Logement des logements locatifs de qualité.

Et contribuer à terme (à échéance de 15 ans), par transfert gratuit de son patrimoine immobilier, au financement des régimes des retraites complémentaires obligatoires par répartition des salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO). Ainsi « les fonds perçus auprès des entreprises, retourneront aux entreprises ».

  AU SERVICE DES SALARIÉS

Mieux répondre aux besoins des salariés du secteur privé en matière de logement.

Et contribuer à la mixité sociale par l’habitat, sur l’ensemble du territoire, dans les secteurs où l’offre est insuffisante ou mal répartie :

• prioritairement dans les communes qui comptent moins de 20 % de logements locatifs sociaux et qui sont concernées à ce titre par la loi SRU*,
• et aussi, en réalisant des logements locatifs libres dans les quartiers concernés par les opérations de renouvellement urbain.

Assurer la qualité de construction et de gestion d’un parc immobilier afin de lui garantir une valeur patrimoniale certaine. Le transfert, à terme, de ce patrimoine aux régimes de retraite complémentaire doit représenter un apport significatif.

  UN APPEL SYSTÉMATIQUE AUX OPÉRATEURS DU MARCHÉ

Après appel d’offres, et sur la base d’un cahier des charges type, Foncière Logement acquiert et fait gérer des logements dans des programmes neufs ou existants avec travaux, auprès d’opérateurs privés ou sociaux (ESH, Office ou COOP d’HLM, SEM). Ce recours systématique aux opérateurs du marché procède d’un choix fondamental : Foncière Logement n’a en propre ni service de construction ni service de gestion.
Foncière Logement demeure, néanmoins, le seul investisseur et le seul propriétaire des biens immobiliers acquis.

Le financement des programmes
Le financement de ces investissements est assuré par les subventions en provenance du 1 % Logement et par des recours à l’emprunt. Cet assemblage de ressources de marché et de fonds propres en provenance du 1 %, permet un effet de levier patrimonial.

La volonté d’externaliser les compétences non stratégiques
Afin de maîtriser ses coûts d’exploitation et d’être capable de se mobiliser dans des délais compatibles avec les impératifs des marchés immobiliers, Foncière Logement dispose d’une équipe réduite de 17 personnes. Elle conserve ainsi toute la souplesse et la réactivité d’une structure légère.

Elle externalise les compétences non stratégiques en s’entourant des meilleurs professionnels du secteur.

Pour cela, Foncière Logement recrute par appel d’offres ou appels à propositions :

• des experts immobiliers pour le choix des projets,
• des constructeurs qualifiés pour la réalisation des programmes,
• des prestataires dynamiques pour la gestion locative de ses immeubles.

*Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain

  SCHÉMA DES ACTIVITÉS DE FONCIÈRE LOGEMENT

Emprunt Foncière Logement Investissements UESL (1% Logement) Fonds propres
Dans le cadre des projets ANRU Terrains reçus par Foncière Logement en contrepartie du soutien du 1% logement au programme national de rénovation urbaine²	Au sein des communes SRU¹ ou présentant un déficit de logements sociaux
Logements locatifs libres	Logements locatifs conventionnés (avec règles des trois tiers³) Convention APL (Aide personnalisée au Logement

* Règle des trois tiers :
- PLA - I : Prêt Locatif Aidé – Insertion : 1/3 des locataires devront avoir des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de logements sociaux
- PLUS : Prêt Locatif à Usage Social :
1/3 des revenus compris entre 60 % et 100 % de ces plafonds
- PLS : Prêt Locatif Social : 1/3 entre 100 % et 130 %

NB : tous les logements sont réservés en priorité aux salariés du secteur privé.

(1)*Obligations des communes en matière de logements sociaux au titre de la Loi SRU
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) instaure l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre de résidences principales, de faciliter la réalisation de ces logements en vue d’atteindre, à long terme, cet objectif de 20 %.
En cas de non réalisation, un prélèvement est effectué sur les ressources fiscales des communes.

(2) Á ce jour, les fonds issus du 1 % Logement pour la rénovation urbaine au financement de l’ANRU, avec pour principe la règle d’équivalence globale qui prévoit qu’à un euro versé par le 1 % Logement correspond un euro versé par l’État (affectation à l’ANRU d’une enveloppe globale « 1 % » de 5 Md€ pour la période 2004-2015).

(3) Règle des trois tiers : 1/3 < 60 % du plafond PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) – 1/3 entre 60 % et 100 % du plafond PLUS – 1/3 > aux 130 % de ces plafonds.

NB : tous les logements sont réservés en priorité aux salariés du secteur privé.

  UNE GESTION PARITAIRE

Foncière Logement est gérée paritairement par un conseil d’administration de 20 membres, présidé par Alain Sionneau (8 MEDEF, 2 CGPME, 2 CGT, 2 CFDT, 2 CGT-FO, 2 CFTC, 2 CFE-CGC) qui ne peut délibérer que si la moitié de ses administrateurs sont présents. Deux commissaires du gouvernement assistent aux délibérations du conseil d’administration avec voix consultative.

Un comité permanent, issu du conseil d’administration, constitue l’organe exécutif du conseil d’administration. Il comprend six membres (3 représentants de syndicats patronaux et 3 représentants de syndicats de salariés). Il est présidé par Alain Sionneau.

UNE FÉDÉRATION A L’ÉCOUTE DES BESOINS DU MARCHÉ

Actuellement présidée par Jean-François Gabilla, la Fédération des promoteurs constructeurs de France est l’unique organisation professionnelle représentant les promoteurs immobiliers du secteur privé. Elle est affiliée à l’Union européenne des promoteurs constructeurs (UEPC).

Née en 1971 de la fusion de la Fédération nationale des constructeurs-promoteurs (FNCP) et de l’Association nationale des promoteurs de construction (ANPC), la Fédération des promoteurs constructeurs de France compte aujourd’hui 400 adhérents regroupés en 18 Chambres régionales.

Nécessairement présidée par un promoteur constructeur, la Fédération des promoteurs constructeurs de France est orientée vers l’action, le développement et le service :

• partenaire des pouvoirs publics, la Fédération participe à des projets de lois et de textes qui réglementent la profession;
• attentive aux besoins des acquéreurs, la Fédération facilite et sécurise les acquéreurs dans leurs démarches;
• au cœur de l’actualité, la Fédération informe l’opinion en faisant régulièrement connaître son point de vue sur l’évolution de la conjoncture immobilière et sur les décisions prises par les pouvoirs publics dans le secteur de la construction;
• la Fédération des promoteurs constructeurs de France défend, renseigne et conseille ses 400 adhérents sur tous les aspects de leur activité professionnelle.

Les promoteurs constructeurs interviennent dans la construction de logements, collectifs ou individuels groupés, aidés ou non par l’Etat, mais encore dans tous les autres domaines de l’immobilier : résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux et industriels, parcs d’activités, aménagement, etc.

De 1965 à 2006, les promoteurs constructeurs ont ainsi produit près de 4 340 000 logements, dont plus d’1 million avec le bénéfice des aides de l’Etat.

Le chiffre d’affaires de la promotion privée est estimé, pour 2006, à 35,3 milliards d’euros, dont :

• 27,2 milliards d'euros pour le logement;
• 6,2 milliards d'euros pour les bureaux et commerces;
• 1,9 milliard d’euros pour les autres produits.

COMMENT FONCTIONNE LA FÉDÉRATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE ?

L’assemblée générale de la Fédération des promoteurs constructeurs de France réunit tous ses membres. Elle élit le président de la Fédération et, sur proposition de ce dernier, les vice-présidents.
Sous la conduite du président, le bureau exécutif oriente l’action de la Fédération.
Un comité directeur restreint se réunit chaque semaine.

La Fédération des promoteurs constructeurs de France regroupe des Chambres régionales, des commissions de travail et des services fédéraux :

Alpes, Alsace et Lorraine, Aquitaine-Poitou-Charentes, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Côte d’Azur-Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lyonnaise, Midi-Pyrénées, Nord, Normandie, Pays de la Loire, Provence, Réunion.

Ces Chambres régionales élaborent la politique régionale de la Fédération des promoteurs constructeurs de France et mettent en place des actions régionales spécifiques. Elles constituent pour les adhérents des lieux d’information et de rencontres entre professionnels et autres acteurs régionaux.

La Fédération des promoteurs constructeurs de France compte huit commissions permanentes qui sont les suivantes :

Depuis 1927, le groupe IMMOBILIERE des CHEMINS DE FER (ICF), filiale de la SNCF, offre une gamme complète de logements de qualité aux cheminots, aux particuliers et aux collectivités locales.

  Chiffres clés

Le groupe ICF c’est :

• près de 100 000 logements locatifs (sociaux, intermédiaires et libres) répartis sur l’ensemble du territoire.
• 4 Entreprises Sociales pour l’Habitat : ICF Atlantique, ICF La Sablière, ICF Nord-Est, ICF Sud-Est Méditerranée, et une filiale gestionnaire de logements à loyer libre ICF Novedis,
• un réseau local de 33 agences,
• plus de 1 800 personnes qui participent à la gestion et au développement du Groupe,
• plus de 2300 logements mis en service et près de 1700 logements réhabilités en 2007,
• 81,4% des locataires qui se déclarent satisfaits des prestations du groupe.

Les logements sociaux constituent près de 80% du patrimoine d’ICF. Les 20% restants, consacrés au parc libre, sont destinés aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds de ressources ESH.

Implantée sur toute la France, ICF Novedis propose - en priorité aux agents de la SNCF en activité - des logements à loyer libre. Son réseau représente 16 000 logements implantés dans toute la France, 7 agences et 339 collaborateurs.

  Le groupe ICF, mieux vivre ensemble :

• en construisant l’avenir avec une politique ambitieuse en matière de construction et de réhabilitation,
• en offrant à nos clients-locataires plus qu’un logement au travers de notre démarche Qualité de service,
• en proposant un choix diversifié de logements tant en terme de financement (logements sociaux, intermédiaires, libres) qu’en terme de typologie et d’implantation,
• en renforçant les liens et en facilitant la cohésion sociale au sein de nos résidences.

  NEXITY CONSTRUIT CHAQUE ANNÉE L’ÉQUIVALENT D’UNE VILLE DE 30 000 HABITANTS

Leader sur les marchés français de la promotion de logements, bureaux, commerces ou activités, Nexity est également un acteur de référence en matière de services immobiliers. Nexity dispose d’un maillage territorial unique avec 78 implantations en régions, et est également implanté dans quatre pays européens: la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Par la conjugaison de ses différents métiers, Nexity est aujourd’hui le seul opérateur privé dans l’immobilier en France capable d’apporter une réponse d’ensemble en couvrant toute la chaîne des besoins des particuliers, des entreprises et des investisseurs institutionnels.

Nexity propose des solutions dans tous les domaines de l'habitat : du terrain à bâtir à la maison individuelle, de l'immeuble de logements à l'aménagement d'un quartier complet associant logements en accession et en locatif, commerces et équipements publics.

Nexity est l’un des acteurs de référence en France dans la construction d’immeubles tertiaires neufs. Spécialiste des immeubles de grande hauteur, des immeubles neufs et des réhabilitations lourdes, Nexity développe également des projets de plateformes logistiques, des parcs d’activités et des ensembles mixtes (locaux d’activité et bureaux). Nexity International déploie en Europe (zone euro) le savoir-faire acquis en immobilier d'entreprise.

Le pôle services de Nexity propose une gamme complète de prestations : acquisition, transaction, administration, facilities, à une clientèle de particuliers comme d’investisseurs institutionnels.

Avec son activité d’ensemblier urbain, Nexity intervient aux côtés des collectivités locales dans les projets de recomposition urbaine.

Nexity poursuit aujourd’hui sa croissance dans les métiers de la promotion immobilière, en renforçant sa présence sur l’ensemble du territoire. Il intensifie également son développement dans les métiers de services immobiliers. Nexity a pour ambition de devenir un opérateur majeur dans les services de l’Immobilier en France et en Europe.

  UN ACTEUR COMPLET DE L’IMMOBILIER

• Pôle Logement : Leader en promotion de logements en France avec : Nexity-Apollonia, Nexity-Domaines, Nexity-Féréal, Nexity-Foncière Colysée, Nexity-Général Foy Investissement, Nexity-George V et Nexity-Seeri. Leader en aménagement-lotissement avec Nexity-Foncier Conseil.
• Pôle Entreprise : Leader en France avec Nexity-Commerces, Nexity-Entreprises, Nexity-Geprim et Nexity-Investissement.
• Pôle Services : Acteur majeur des services immobiliers aux entreprises et aux particuliers avec Nexity-Saggel.
• Franchise Immobilière : Premier opérateur en France avec Nexity-Franchises (réseaux Century 21 France et Guy Hoquet L’Immobilier).
• Ensemblier Urbain : Nexity-Villes & Projets intervient aux côtés des collectivités locales dans les projets de recomposition urbaine.
• Implantations Internationales : Nexity-International (Belgique, Espagne, Italie et Portugal).

Le Mouvement PACT, représenté par sa fédération nationale, est le premier réseau associatif professionnel pour l'amélioration de l'habitat. Il agit en partenariat avec l'Etat, l’ANAH , les institutions sociales et les collectivités locales afin de mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’aide au logement en direction des personnes et familles modestes et défavorisées.

Regroupant 145 associations professionnelles en Métropole et Outre Mer (2500 salariés et 2600 bénévoles), le Mouvement PACT favorise la mise en œuvre de politiques publiques sur le parc de logement privé à occupation sociale. A ce titre, il est spécialisé dans les activités de services et d’ingénierie sociale et technique : l’amélioration et l’adaptation des logements, le conseil et la réhabilitation de logements privés, le montage d’opérations de logements sociaux et très sociaux pour son compte ou pour le compte de tiers, la gestion locative, l’accompagnement social de personnes en difficulté.

Chaque année, le Mouvement PACT contribue à l’amélioration d’environ 85 000 logements, dont 18 000 logements locatifs, notamment dans le cadre de programmes initiés par les collectivités locales et négociés avec l’Etat et l’ANAH. Il contribue ainsi à la mise sur le marché de 11 200 logements à loyers libres et de 6 800 logements à loyers maîtrisés, dont 6000 logements étaient vacants avant travaux. Cette activité génère près d’1 Milliard d’Euros de travaux par an.

Enfin, il gère 15 840 logements à loyers conventionnés ou d’insertion. Ces activités de gestion locative sont regroupées progressivement autour du service « Clés » de l’accès au logement (Midi-Pyrénées, Haute Bretagne, Normandie…) et dans le cadre d’Unions d’économie sociale dédiées à la maîtrise d’ouvrage de logements d’insertion. Ce parc permet l’accompagnement de 10 000 familles dans l’accès au logement.

Fédération des PACT
27 Rue de la Rochefoucauld
75009 Paris
Tel : 01 42 81 97 70
Courriel : info@pact-habitat.org
www.pact-habitat.org

Numéro un de la thématique immobilière sur Internet en France, le groupe SeLoger.com est éditeur de sites et services Internet au profit des internautes et des professionnels de l'immobilier.
Le groupe s’est imposé comme la Place de marché de référence pour les petites annonces immobilières en ligne avec notamment les deux sites leaders www.seloger.com et www.immostreet.com.
Le groupe met à disposition des internautes l'offre de petites annonces immobilières la plus étendue avec plus d'un million d'annonces, et assure aux professionnels de l'immobilier la visibilité la plus large avec une audience de plus d’un million de visiteurs uniques et un réseau de diffusion exclusif qui couvre plus de 9 internautes français sur 10 (Source Mediamétrie//NetRatings – juin 2006).

Le groupe Seloger.com entend continuer sa stratégie de croissance accélérée et profitable, articulée autour de trois axes :

• améliorer son offre à destination des professionnels de l’immobilier,
• mettre en place de nouveaux services innovants dédiés aux particuliers ayant un projet immobilier,
• accompagner de plus en plus d’agents immobiliers dans leur communication sur internet

Le réseau Habitat & Développement est au service de l’amélioration de l’habitat et des conditions de vie de nos concitoyens. Il participe notamment à la production d’une offre locative à loyers maîtrisés, au maintien à domicile des personnes âgées et à lutte contre l’habitat indigne.

Il est organisé en chaîne immobilière avec trois filières :

• Les associations H&D qui accompagnent les particuliers et les collectivités du début à la fin de leur projet habitat
• Les SICA qui assurent la conception architecturale et la maîtrise d’œuvre de projets de construction et de réhabilitation
• Les SIRES qui proposent un service de gestion locative « sur mesure » aux propriétaires privés et aux collectivités territoriales

Chaque année, les 120 structures du réseau Habitat & Développement renseignent plus de 88.000 personnes. Ils contribuent à l’amélioration ou à la construction de 24.155 logements et gèrent plus de 4.000 logements. Plus de 600 collectivités territoriales contractualisent par ailleurs avec eux (OPAH, PIG, PLH, MOUS, PLU, etc.).

Par ailleurs, pour faciliter l’accès au logement et permettre à chacun d’optimiser son projet immobilier, le réseau Habitat & Développement propose un site Internet www.habitatdeveloppement.fr avec :

• Toutes les aides à l’habitat, nationales et locales
• Des guides : habitat et développement, gestion locative, construction, développement durable
• Des conseils pratiques en matières de chauffage, d’économies d’eau et d’énergie
• Toutes nos prestations et plus de 500 références
• Nos offres d’emploi
• Toutes nos publications

Habitat & Développement, ses 700 collaborateurs, sont partenaires
du programme 13 du Plan de Cohésion Sociale
« Résoudre la crise du logement par la mobilisation du parc privé »

Fondé il y a un quart de siècle, TAGERIM est un administrateur de biens et un agent immobilier national, présent sur tout le territoire grâce à un réseau d’une trentaine de cabinets. Le groupe est également promoteur-constructeur de logements construits dans toutes les régions de France et destinés aux investisseurs comme aux accédants à la propriété.

TAGERIM gère 110 000 logements et aura livré en 2006 1 700 logements neufs.

Issu de structures très anciennes (création de la première structure en 1933), le Réseau URBANIA s’appuie sur des professionnels de l’immobilier pour dispenser tous les métiers liés à la gestion et la transaction immobilière.

Au travers d’équipes spécialisées dans leur domaine, URBANIA exerce les métiers de :

A ces métiers principaux s’ajoutent, pour certaines structures du Réseau, les métiers suivants :

URBANIA (immobilier aux particuliers) et ADYAL (immobilier d’entreprise) sont deux marques spécialisées qui couvrent l’ensemble des besoins en immobilier.
Les deux réseaux totalisent 156 millions d'€ de CA en 2006.
Le Réseau URBANIA gère environ 450 000 lots d'habitation et effectue plus de 15 500 transactions (vente + location) par an.
Le Réseau URBANIA est présent dans 115 villes d'implantation au travers de 220 sites d'exploitation.
URBANIA et ADYAL comptent à eux deux près de 2000 collaborateurs.

URBANIA est l’un des leaders sur le marché français en administration de biens.