
GLOSSAIRE
UNE QUESTION?

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FONCIERE LOGEMENT Site web : www.foncierelogement.com |
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Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement joue un rôle totalement novateur de la mixité sociale. En effet depuis mars 2002, Foncière Logement met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l’offre locative. Elle constitue ainsi à l’horizon 2020 un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé. C’est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre de la convention État-UESL (Union d’Économie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % Logement) du 11 décembre 2001.
Offrir aux salariés des entreprises participant au 1 % Logement des logements locatifs de qualité. Et contribuer à terme (à échéance de 15 ans), par transfert gratuit de son patrimoine immobilier, au financement des régimes des retraites complémentaires obligatoires par répartition des salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO). Ainsi « les fonds perçus auprès des entreprises, retourneront aux entreprises ».
Mieux répondre aux besoins des salariés du secteur privé en matière de logement. Et contribuer à la mixité sociale par l’habitat, sur l’ensemble du territoire, dans les secteurs où l’offre est insuffisante ou mal répartie :
Assurer la qualité de construction et de gestion d’un parc immobilier afin de lui garantir une valeur patrimoniale certaine. Le transfert, à terme, de ce patrimoine aux régimes de retraite complémentaire doit représenter un apport significatif.
Après appel d’offres, et sur la base d’un cahier des charges type, Foncière Logement acquiert et fait gérer des logements dans des programmes neufs ou existants avec travaux, auprès d’opérateurs privés ou sociaux (ESH, Office ou COOP d’HLM, SEM). Ce recours systématique aux opérateurs du marché procède d’un choix fondamental : Foncière Logement n’a en propre ni service de construction ni service de gestion. Le financement des programmes La volonté d’externaliser les compétences non stratégiques Elle externalise les compétences non stratégiques en s’entourant des meilleurs professionnels du secteur. Pour cela, Foncière Logement recrute par appel d’offres ou appels à propositions :
*Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
* Règle des trois tiers : NB : tous les logements sont réservés en priorité aux salariés du secteur privé.
(1)*Obligations des communes en matière de logements sociaux au titre de la Loi SRU
Foncière Logement est gérée paritairement par un conseil d’administration de 20 membres, présidé par Alain Sionneau (8 MEDEF, 2 CGPME, 2 CGT, 2 CFDT, 2 CGT-FO, 2 CFTC, 2 CFE-CGC) qui ne peut délibérer que si la moitié de ses administrateurs sont présents. Deux commissaires du gouvernement assistent aux délibérations du conseil d’administration avec voix consultative.
Le conseil d’administration de Foncière Logement réunit :
Assistent aux délibérations du conseil d’administration :
Un comité permanent, issu du conseil d’administration, constitue l’organe exécutif du conseil d’administration. Il comprend six membres (3 représentants de syndicats patronaux et 3 représentants de syndicats de salariés). Il est présidé par Alain Sionneau.
Les membres du comité permanent sont :
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