GLOSSAIRE
UNE QUESTION?
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ANAH (AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT) Site web : www.anah.fr |
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L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public de l’Etat, financé par des ressources budgétaires et fiscales. Elle “a pour mission (…) de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants” (article L 321-1 du code de la construction et de l’habitation).
Son action en faveur d’un habitat privé solidaire et durable s’exerce tout d’abord dans le champ de l’information et de la communication : amélioration de l’information sur le parc privé existant : réalisation d’études, d’enquêtes, diffusion de documents techniques et d’outils d’aide à la décision.
Grâce à un budget d’intervention de plus de 500 millions d’euros, elle contribue chaque année à l’amélioration de quelque 130 000 logements privés de plus de quinze ans. Environ un tiers de ces logements appartiennent à des propriétaires occupants à faibles ressources, le reste des subventions bénéficie à des logements locatifs dont les propriétaires, en règle générale, s’engagent à respecter des règles de loyer et d’occupation qui garantissent la finalité sociale des aides.
Les collectivités locales s’impliquent de manière croissante dans la politique de l’habitat : depuis plus de trente ans, l’Agence a développé des programmes contractuels avec les collectivités, en particulier les OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) qui fixent un cadre d’action commun pour une durée de cinq ans. En outre, depuis 2004, la décision individuelle d’attribution des aides peut être déléguée (“délégation de compétence”) aux départements ou EPCI (communautés d’agglomération ou communautés urbaines) ; en 2007, plus de 100 collectivités ont ainsi distribué la moitié des aides de l’Anah aux particuliers dans le cadre de conventions pluriannuelles avec l’Etat .
L’Anah s’appuie sur un siège d’une centaine de personnes (en majorité des cadres A issus pour la plupart de la fonction publique), sur douze délégations régionales qui sont des structures légères d’accompagnement de la politique de l’Agence. En outre, plus de 500 personnes constituent au sein des DDE les délégations locales de l’Anah. En dehors de certaines collectivités qui ont choisi d’assumer elles même la gestion des aides, les délégations locales instruisent les dossiers de demande de subvention et les présentent aux commissions locales. |
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CNAB (Confédération Nationale des Administrateurs de Biens)
Site web : www.immocnab.com |
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Créée en 1945, la CNAB est un syndicat professionnel rassemblant des spécialistes de la gestion immobilière sélectionnés en fonction de leur compétence.
La représentativité de la CNAB et la qualité de ses adhérents lui ont permis de devenir l’interlocuteur privilégié des Pouvoirs Publics et des organisations importantes de ses domaines d’activité.
Aux exigences légales d'accès et d'exercice de la profession s'ajoutent, pour l'administrateur de biens CNAB, les conditions propres à la Confédération, de telle sorte que le client est assuré d'avoir en face de lui un professionnel expérimenté, compétent, ayant l'appui d'une organisation professionnelle puissante et indiscutée. CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS |
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FONCIA Site web : www.foncia.fr |
FONCIA, leader de la gestion et de la transaction immobilières en France.
Nos 1 000 000 de clients sont pour la plupart des particuliers, mais des signatures institutionnelles de premier plan nous font également confiance.
Des valeurs partagées : FONCIA a la prétention de replacer l’éthique au cœur des services immobiliers, non seulement dans la relation avec les clients mais aussi face aux entreprises partenaires. La transparence est le maître-mot de nos pratiques. Cette intégrité prend toutes les formes, financière évidemment, mais professionnelle en général : pour nos clients.
FONCIA continue son développement à l’international, avec une présence en Suisse, en Belgique et en Allemagne. Avec près d’une trentaine d’agences, l’international représente pas loin de 10% du chiffre d’affaires du groupe.
L’histoire de FONCIA dans la voile est déjà longue de 7 années. Elle a en effet commencée en 1999 et a pris toute son ampleur en 2000, avec l’arrivée d’Alain Gautier comme skipper. Motivation de chaque instant, technicité, goût du défi, recherche de la performance, |
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SNPI Site web : www.snpi.fr |
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Créé en 1963, le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) www.snpi.fr, est totalement impliqué dans la défense de la profession et de ses adhérents, le SNPI développe son action, à tous les échelons, tant auprès des pouvoirs publics et que des institutions. Fort de ses 8.500 adhérents, agents immobiliers, syndics de copropriétés, gérants locatifs et experts, le SNPI est présent sur l’ensemble du territoire, en France métropolitaine, ainsi qu’aux Antilles, à la Réunion et en Guyane. Le SNPI est en liaison permanente avec les Ministères dans le cadre de la préparation ou de la modification de textes législatifs ou réglementaires concernant l'immobilier dont notamment: le statut des professionnels, le statut de la copropriété, la politique de l'aménagement du territoire, l’économie de l’immobilier. Dans le même esprit, il entretient des relations suivies avec un certain nombre de parlementaires. Le SNPI siège à titre permanent dans de nombreuses instances nationales:
A côté de ses actions nationales, le SNPI est présent à l'échelon départemental ou local, au travers de ses adhérents, dans nombre d'institutions: Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes, Commission départementale de Conciliation des baux commerciaux, Chambre de Commerce, etc... Le SNPI, pour ses relations internationales, a fait le choix de rejoindre le Conseil Européen des Professions Immobilières (CEPI) et la Fédération Internationale des Professions Immobilières (FIABCI) ainsi que The European Group of Valuers Associations (TEGoVA).
Les professionnels membres du SNPI bénéficient tous de services de très haute qualité:
Le SNPI a adopté depuis plusieurs années déjà, pour ses membres, un code de conduite et une charte de déontologie qui fixent les grands principes de l’éthique professionnelle et qui encadrent, au-delà de la réglementation française les relations entre les professionnels et leurs clients.
Le non respect des statuts et du règlement intérieur du SNPI ne souffre aucun compromis et peut entraîner jusqu’à l’exclusion du professionnel membre du SNPI. |
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UNPI Site web : www.unpi.org |
Union Nationale de la Propriété Immobilière Créée en 1893, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière, association loi 1901, regroupe 120 chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires réparties sur l’ensemble du territoire. L’UNPI rassemble près de 250 000 adhérents : propriétaires occupants ou fonciers, bailleurs (logements et commerces), copropriétaires … L’UNPI, interlocuteur connu, reconnu et écouté est présente au plan national dans toutes les instances qui traitent du logement : CNC (Commission Nationale de Concertation), CNH (Conseil national de l’Habitat) et ses groupes de travail, Conseil d’administration de l’ANAH, Commission relative à la copropriété … Au plan local, ses représentants siègent dans toutes les commissions départementales et régionales : CRH (Comité régional de l’Habitat), CESR (Conseil économique et social régional), CDC (Commission départementale de conciliation), CDH (Conseil départemental de l’habitat) … L’UNPI est également présente dans les instances européennes qui traitent du logement. Force de propositions, l’UNPI est en contact permanent avec le gouvernement, les parlementaires, l’administration et les représentants des collectivités territoriales et locales.
L’UNPI conseille les propriétaires immobiliers privés par le biais de son réseau et propose aux adhérents :
Le succès du développement rencontré par SNOUPI, observatoire des loyers du marché locatif privé, créé en 1998 par l’UNPI, et l’élargissement à de nouveaux partenaires a conduit à la création de CLAMEUR en avril 2006. La DGUHC a manifesté son soutien aux objectifs poursuivis par CLAMEUR ; elle en est membre associé depuis 2006, confirmant ainsi l’intérêt du ministère du Logement pour cet outil de connaissance des marchés locaux pour les services publics en charge de la mise en œuvre de la politique du logement. Les adhérents des Chambres de propriétaires affiliées à l’UNPI alimentent régulièrement l’Observatoire des loyers en remplissant des fiches préétablies. L’UNPI contribue ainsi à compléter les données fournies à l’Observatoire CLAMEUR en fournissant des informations sur les biens gérés en direct par les bailleurs personnes physiques. UNPI |
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LE CADRE D'INTERVENTION DE L'ANAH
Depuis 1972, FONCIA est le spécialiste français de l’administration de biens et de la transaction immobilières. Gérant pour le compte de propriétaires investisseurs, syndic de copropriété, loueur, agent immobilier pour l’achat et la vente, nous savons répondre à toutes vos attentes en matière d’immobilier d’habitation.